📋 Conditions Générales de Vente

Article 1 - Présentation du vendeur

Faltner GmbH est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Passau sous le numéro HRB 12345.

Siège social : Hauptstraße 20 - 24, 94124 Büchlberg, Allemagne
Email : contact@faltnerlandtechnik.com
Téléphone : +49 1 23 45 67 89
Numéro de TVA intracommunautaire : DE123456789

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Faltner GmbH et tout acheteur professionnel ou particulier, dans le cadre de l'achat de produits proposés sur le site faltnerlandtechnik.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 - Acceptation des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

Article 4 - Commandes

Les commandes sont effectuées sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne. Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

• Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.
• La commande est validée après paiement intégral du prix.
• Un email de confirmation est envoyé automatiquement après validation.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

• Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
• Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le volume et la destination.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

• Carte bancaire : Visa, Mastercard sécurisées via 3D Secure.
• PayPal : Paiement sécurisé via le compte PayPal.
• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont fournies lors de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande (2 à 10 jours ouvrés selon la disponibilité).
• En cas de retard, le client en est informé par email.
• Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf offre promotionnelle).
• La livraison est effectuée par transporteur avec suivi.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état.
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 - Protection des données

Faltner GmbH respecte la vie privée des clients et s'engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
• Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.

Article 11 - Litiges

Toute réclamation doit être adressée à Faltner GmbH par email à contact@faltnerlandtechnik.com.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée dans les meilleurs délais.
• À défaut d'accord amiable, les tribunaux allemands sont compétents.
• La loi française et la loi allemande s'appliquent au contrat.

Article 12 - Informations légales

Le site faltnerlandtechnik.com est édité par Faltner GmbH.
Hébergement : [Nom de l'hébergeur] - [Adresse]

Le directeur de la publication est [Nom du directeur].
La plateforme de règlement des litiges en ligne est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - Date d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 01 janvier 2025.

Faltner GmbH se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont applicables aux commandes passées après la date de mise à jour.